Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service L'iartisan, plateforme SaaS d'assistance à la gestion d'activité pour artisans, accessible à l'adresse liartisan.com. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

L'iartisan propose un assistant IA permettant aux artisans de gérer leurs devis, factures, clients et rendez-vous via une interface conversationnelle. Le service est fourni en mode SaaS (Software as a Service) avec différents plans d'abonnement.

3. Inscription et compte

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.

4. Abonnements et paiement

L'iartisan propose plusieurs plans payants (Starter, Pro, Business) et une période d'essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. Les caractéristiques des plans sont disponibles sur la page Tarifs.

• Les abonnements sont mensuels et sans engagement minimum
• Le paiement est traité par Stripe, tiers de confiance sécurisé
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les Paramètres — votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées, sauf obligation légale

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser L'iartisan pour :

• Créer des documents frauduleux (faux devis, fausses factures)
• Stocker des données de tiers sans leur consentement
• Tenter de contourner les limitations du service ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
• Automatiser des requêtes de manière abusive

6. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vos données clients, devis et factures vous appartiennent. Vous pouvez les exporter et les supprimer à tout moment.

7. Intelligence artificielle

L'assistant IA de L'iartisan est alimenté par l'API OpenAI (GPT-4o). Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs. Vous restez responsable de la vérification des documents générés (montants, TVA, conditions légales) avant envoi à vos clients. L'iartisan ne saurait être tenu responsable d'erreurs issues des suggestions de l'IA.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent occasionner des interruptions ponctuelles, annoncées dans la mesure du possible.

9. Limitation de responsabilité

L'iartisan est un outil d'aide à la gestion et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Notre responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez notifié par email 30 jours avant toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question : contact@liartisan.com