TVA travaux : quel taux appliquer en 2026 ?

TVA à 0%, 5,5%, 10% ou 20% ? C'est l'une des questions qui revient le plus souvent chez les artisans. Se tromper de taux, c'est soit une perte sèche pour le client, soit un redressement fiscal pour vous. Voici le guide complet pour appliquer le bon taux en 2026.

0% — Franchise de TVA (micro-entrepreneurs)

Si vous êtes micro-entrepreneur et que votre chiffre d'affaires est sous le seuil de franchise (36 800 € pour les prestations de services en 2026), vous ne facturez pas de TVA. Vos devis et factures doivent obligatoirement mentionner :« TVA non applicable — article 293B du CGI ».

Attention : si vous dépassez le seuil, vous basculez au régime réel et devez facturer la TVA dès le premier euro de dépassement. Pensez à surveiller votre CA en cours d'année.

5,5% — Travaux d'amélioration énergétique

Ce taux réduit s'applique aux travaux qui améliorent la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans :

• Installation de chaudières à condensation ou à très haute performance
• Pompes à chaleur, climatiseurs réversibles
• Isolation thermique (murs, toiture, planchers)
• Fenêtres double ou triple vitrage
• Systèmes de régulation thermique

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être une habitation (principale ou secondaire). Les matériaux et la main d'œuvre sont tous les deux éligibles au 5,5% à condition que les matériaux représentent moins de 60% du montant total.

10% — Travaux de rénovation sur logement de plus de 2 ans

C'est le taux le plus courant pour les artisans du bâtiment. Il s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans :

• Plomberie, électricité, peinture, carrelage
• Maçonnerie, plâtrerie, menuiserie
• Couverture, zinguerie, charpente
• Installation de salle de bain, cuisine équipée
• Ravalement de façade

Condition impérative : le client doit vous remettre une attestation sur l'honneur(imprimé fiscal 1301-SD) certifiant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l'habitation. Conservez-la précieusement — c'est votre protection en cas de contrôle fiscal.

20% — Taux normal

Le taux de droit commun s'applique dans tous les cas non couverts par les taux réduits :

• Construction neuve
• Travaux sur locaux professionnels ou commerciaux
• Travaux sur logements de moins de 2 ans
• Fournitures seules sans pose
• Travaux de décoration pure (sans amélioration fonctionnelle)

Comment savoir quel taux appliquer en pratique ?

Posez-vous ces questions dans l'ordre :

• Suis-je en franchise de TVA ? → Si oui, 0% et mention art. 293B obligatoire.
• Le logement a-t-il plus de 2 ans ? → Si non, 20%.
• Est-ce un logement ou un local pro ? → Si local pro, 20%.
• Les travaux améliorent-ils la performance énergétique ? → Si oui, 5,5%.
• Sinon → 10% pour tous les autres travaux de rénovation sur logement ancien.

Erreur fréquente : le mélange de taux

Sur un même chantier, vous pouvez avoir plusieurs taux. Par exemple : isolation des murs à 5,5% et peinture à 10%. Dans ce cas, détaillez chaque poste sur votre devis avec le taux correspondant. Ne faites pas une moyenne — c'est illégal et risqué en cas de contrôle.

Garder le contrôle avec un logiciel adapté

Avec L'iartisan, vous configurez votre taux de TVA par défaut dans vos paramètres, et vous pouvez ajuster le taux ligne par ligne sur chaque devis. Fini les erreurs de calcul ou les oublis de mention légale — tout est généré automatiquement dans le PDF.